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4 juin 2008
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 101 (2007-2008)
sur la proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
commissions permanentes
constitution
effectif
pouvoirs publics
Documents associés
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 345 (2007-2008)
Rapport N° 359 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution
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