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Proposition de loi N° 457 (2008-2009)
relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
écrite par Jean-Pierre Bel pour la socialiste, apparentés et rattachés & Michel Teston pour la socialiste, apparentés et rattachés
cosignée par Alima Boumediene-Thiery, Annie Jarraud-Vergnolle, Christiane Demontès, Claire-Lise Campion, Dominique Voynet, Gisèle Printz, Jacqueline Alquier, Jacqueline Chevé, Michèle San Vicente-Baudrin, Raymonde Le Texier, Samia Ghali, Bernard Cazeau, Claude Jeannerot, Claude Lise, Jacky Le Menn, Jacques Gillot, Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy, René Teulade, Serge Larcher & Yves Daudigny
Extrait
Mesdames, Messieurs, Jusqu'aux indépendances, les combattants originaires des États antérieurement liés à la France furent envoyés en première ligne au service d'un pays dont ils n'avaient, pour la plupart d'entre eux, jamais foulé le sol.
Traumatisés, blessés, prisonniers, torturés ou laissés pour morts, ils vécurent, au même titre que leurs frères d'armes français, les affres et les horreurs de la guerre.
Aujourd'hui, il ne resterait que quelques milliers de ces anciens combattants vivant en France ou dans leur pays d'origine.
Jusqu'en 2002 et depuis la loi du 26 décembre 1959, ils ne bénéficiaient pas des mêmes prestations que celles servies aux militaires français ayant combattu à leurs côtés.
Suite à l'indépendance de leur pays, leurs pensions et retraites furent transformées en indemnités non-indexables sur le coût de la vie.
Cette cristallisation concernera la retraite du combattant, les pensions militaires d'invalidité, les pensions militaires de...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:35, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:09, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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