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Proposition de loi N° 3 (2009-2010)
fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers
écrite par Yvon Collin
Extrait
Mesdames, Messieurs, En 2008 et 2009, deux événements majeurs ont mis en cause certaines modalités inhérentes à la part variable (dite « bonus ») de la rémunération des opérateurs des marchés financiers (dits « traders ») : - la perte par la Société Générale de près de 5 milliards d'euros (affaire dite « Kerviel ») ; - la crise financière internationale qui a ébranlé de nombreuses banques, notamment celles spécialisées dans la gestion des actifs financiers.
Dès l'automne 2008, le Gouvernement a élaboré une stratégie de renflouement desdits établissements à hauteur de plusieurs centaines de milliards d'euros, afin d'éviter des faillites qui auraient pu s'avérer aussi graves que celles qu'ont connues certaines banques américaines.
Cette aide de l'État était principalement conditionnée : - à une reprise des activités de crédit tant en faveur des entreprises (investissements, innovation...) que des ménages (immobilier) ; - à une moralisation de la...
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