7 octobre 2009
Texte de la commission N° 10 (2009-2010)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.