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14 octobre 2009
Dossier relatif
Texte de la commission N° 33 (2009-2010)
sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
assurance vieillesse
fonction publique
questions sociales
santé
sécurité sociale
territoriale
Documents associés
Voir les 5 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Jeux d'argent et de hasard en ligne
Texte adopté N° 14 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
Rapport N° 32 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
Proposition de loi N° 598 (2008-2009)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.
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