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29 octobre 2009
Dossier relatif
Texte adopté N° 14 (2009-2010)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
assurance vieillesse
fonction publique
questions sociales
santé
sécurité sociale
territoriale
Documents relatifs
Dossier : Jeux d'argent et de hasard en ligne
Rapport N° 32 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
Texte de la commission N° 33 (2009-2010), sur la proposition de loi
Proposition de loi N° 598 (2008-2009)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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