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27 octobre 2009
Texte adopté N° 12 (2009-2010)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative au service civique
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Service civique
- Rapport N° 36 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 37 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 80 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 268 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 303 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 304 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 612 (2008-2009) de la Rassemblement Démocratique et Social européen
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