28 octobre 2009

Rapport d'information N° 70 (2009-2010)

au nom de la commission des finances, sur la gestion du programme copernic par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état
- Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée

Mots-clés

constitution
economie
finances
fiscalité
pouvoirs publics

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion