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18 novembre 2009
Proposition de résolution N° 98 (2009-2010)
au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de co ² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
écrite par Fabienne Keller pour la Commission des affaires européennes
Documents relatifs
- Texte adopté N° 27 (2009-2010) européenne, sur le marché des quotas de co 2 et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières ., sur la proposition de résolution
- Rapport N° 129 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne
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