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2 décembre 2009
Rapport N° 129 (2009-2010)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
écrit par Jean Bizet rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 27 (2009-2010) européenne, sur le marché des quotas de co 2 et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières ., sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 98 (2009-2010), au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de co ² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
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