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7 décembre 2009
Texte adopté N° 27 (2009-2010)
européenne, sur le marché des quotas de co 2 et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières ., sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de CO² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
Documents relatifs
- Proposition de résolution N° 98 (2009-2010), au nom de la commission des affaires européennes, sur le marché des quotas de co ² et le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières
- Rapport N° 129 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne
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