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19 novembre 2009
Annexe N° 14 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Gestion du patrimoine immobilier de l'État
écrit par Nicole Bricq rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Bernard Angels rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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- Avis N° 105 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 106 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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