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19 novembre 2009
Avis N° 104 (2009-2010) (Tome 05)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Enseignement scolaire
écrit par Brigitte Gonthier-Maurin rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Françoise Férat rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Jean-Claude Carle rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Documents relatifs
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- Texte adopté N° 34 (2009-2010), sur le projet de loi
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- Rapport N° 101 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 101 (2008-2009), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 101 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 102 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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