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24 novembre 2009
Projet de loi N° 111 (2009-2010)
adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 61 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 78 (2009-2010), sur le projet de loi
- Rapport N° 257 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 258 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 279 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
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