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25 novembre 2009
Projet de loi N° 112 (2009-2010)
adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
- Texte adopté N° 62 (2009-2010), sur le projet de loi
- Rapport N° 254 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 255 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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