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3 février 2010
Texte de la commission N° 255 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Dossier : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
- Texte adopté N° 62 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 112 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 254 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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