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Rapport N° 254 (2009-2010)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
écrit par René Beaumont rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Extrait
Les forêts de bois tropicaux sont soumises de façon croissante à la forte pression des cultures d'exportation, qu'elles soient consacrées aux agro-carburants, comme le palmier à huile, ou à l'alimentation humaine ou animale, comme les céréales ou le soja.
À cette réduction des surfaces forestières s'ajoutent les destructions inhérentes à l'exploitation anarchique dont elles font souvent l'objet, dans le but d'en réduire le coût, ou par méconnaissance des méthodes de gestion forestière.
La communauté internationale s'est accordée, dès 1983, sur un accord international sur les bois tropicaux, visant à établir une gestion durable des forêts humides.
Un nouvel accord, valable jusqu'en 2006, l'a actualisé en 1994. Le présent texte, conclu pour une durée de dix ans à compter de sa future entrée en vigueur, a été adopté le 27 janvier 2006 dans le cadre de la conférence des Nations Unies réunie spécifiquement sur ce point à Genève par la CNUCED...
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