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25 novembre 2009
Rapport N° 117 (2009-2010)
au nom de la commission des affaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
écrit par Denis Badré rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Transmission à une commission d'une proposition de résolution européenne
- Proposition de résolution N° 66 (2009-2010) européenne portant, sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en europe dans le cadre du détachement de travailleurs,
- Rapport N° 127 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution européenne
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