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27 octobre 2009
Proposition de résolution N° 66 (2009-2010)
européenne portant, sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en europe dans le cadre du détachement de travailleurs, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
écrite par Richard Yung pour la socialiste, apparentés et rattachés
cosignée par Annie Jarraud-Vergnolle, Bernadette Bourzai, Catherine Tasca, Christiane Demontès, Claire-Lise Campion, Jacqueline Alquier, Jacqueline Chevé, Raymonde Le Texier, Bernard Frimat, Didier Boulaud, Jacky Le Menn, Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy, Robert Badinter, Roland Ries, Serge Lagauche, Serge Larcher & Simon Sutour
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Transmission à une commission d'une proposition de résolution européenne
- Rapport N° 117 (2009-2010), au nom de la commission des affaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne
- Rapport N° 127 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution européenne
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