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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Transmission à une commission d'une proposition de résolution européenne
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de résolution N° 66 (2009-2010) européenne portant, sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en europe dans le cadre du détachement de travailleurs, (5 amendements)
- Rapport N° 117 (2009-2010), au nom de la commission des affaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne
- Rapport N° 127 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution européenne
