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2 décembre 2009
Proposition de loi N° 125 (2009-2010)
adoptée par l'Assemblée nationale relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
- Texte adopté N° 54 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Rapport N° 165 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 166 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
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