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14 janvier 2010
Texte adopté N° 54 (2009-2010)
sur la proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
Documents relatifs
- Proposition de loi N° 125 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 165 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 166 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
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