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16 décembre 2009
Texte de la commission N° 166 (2009-2010)
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
- Texte adopté N° 54 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 125 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 165 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
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