Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
14 décembre 2009
Rapport N° 158 (2009-2010) (Tome 02)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2009 : Tableau comparatif
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2009
- Texte adopté N° 35 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 50 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 157 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009
- Rapport N° 158 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 167 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009
- Rapport N° 184 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.