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12 janvier 2010
Dossier relatif
Rapport N° 197 (2009-2010)
au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire
écrit par
Hubert Haenel
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
protection temporaire
travail
union européenne
Documents relatifs
Dossier : Protection temporaire
Proposition de résolution N° 159 (2009-2010) européenne
Rapport N° 229 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution européenne
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