Proposition de résolution N° 159 (2009-2010)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Avec plus de 2, 7 millions de réfugiés et 500 000 personnes déplacées, la communauté afghane est la première communauté de réfugiés dans le monde.

L'instabilité à ses frontières, notamment avec le Pakistan voisin où se trouvent des centaines de milliers d'Afghans, fait craindre un accroissement des flux de réfugiés.

Seuls 281 Afghans ont cependant demandé l'asile en France en 2008. Pourquoi ? Parce qu'ils savent que selon le droit actuel, en raison du Règlement de Dublin II, ils risquent d'être renvoyés vers la Grèce ou l'Italie où les chances de voir aboutir leur demande d'asile sont insignifiantes et les conditions d'accueil déplorables.

Des règles européennes existent pourtant qui leur permettraient de bénéficier d'une protection internationale . Ces règles, qui instituent un statut dit de « protection temporaire », n'ont cependant jamais été utilisées . *** Afin de faire face à l'afflux massif de personnes fuyant les conflits...

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