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19 janvier 2010
Rapport N° 209 (2009-2010) (Tome 02)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne :
écrit par François Trucy rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents associés
Documents relatifs
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- Projet de loi N° 29 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
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