Rapport N° 278 (2009-2010)

Extrait

L'année 2010 débute par une nouvelle étape de la crise qui a commencé il y a désormais près de deux ans.

D'abord financière, elle s'est ensuite propagée à l'économie réelle avant, désormais et en raison notamment de l'ampleur de l'effort budgétaire qui a été consenti, de mettre en péril le financement de certains Etats occidentaux et de susciter des débats sur l'avenir de la monnaie unique européenne.

La soutenabilité des finances publiques, la capacité des Etats à honorer leurs engagements, sont rarement des sujets centraux du débat public.

Avec la crise, la nécessité de maintenir la machine économique en marche et le sentiment d'abondance budgétaire qu'a pu susciter en 2009 l'accroissement des déficits publics ont conduit les Etats à s'affranchir des règles juridiques ou comportementales dont ils s'étaient dotés.

C'est ainsi que dans l'Union européenne, la Commission a dû engager une procédure dite de déficit excessif à l'encontre de vingt de ses...

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