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9 février 2010
Rapport N° 278 (2009-2010)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2010
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2010
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- Texte adopté N° 79 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 276 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010
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- Avis N° 284 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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