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10 février 2010
Avis N° 284 (2009-2010)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2010
écrit par Jean-Claude Etienne rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2010
- Texte adopté N° 60 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 79 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 276 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010
- Rapport N° 278 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 283 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 305 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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