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10 février 2010
Avis N° 283 (2009-2010)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2010
écrit par Bruno Retailleau rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents relatifs
- Dossier : Loi de finances rectificative pour 2010
- Texte adopté N° 60 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 79 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 276 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010
- Rapport N° 278 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 284 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 305 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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