17 février 2010
Texte de la commission N° 296 (2009-2010)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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