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10 mars 2010
Projet de loi N° 351 (2009-2010)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes
Documents relatifs
- Dossier : Conventions internationales instituant des partenariats de défense
- Texte adopté N° 73 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Rapport N° 639 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi et, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république togolaise instituant un partenariat de défense
- Texte de la commission N° 640 (2009-2010), sur le projet de loi
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