Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
7 juillet 2010
Texte de la commission N° 640 (2009-2010)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
Commission des afaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents relatifs
- Dossier : Conventions internationales instituant des partenariats de défense
- Texte adopté N° 73 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Projet de loi N° 351 (2009-2010)
- Rapport N° 639 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi et, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république togolaise instituant un partenariat de défense
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.