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29 mars 2010
Proposition de loi N° 368 (2009-2010)
tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie
écrite par Jean-Pierre Sueur & Roland Courteau
cosignée par Bernadette Bourzai, Jacqueline Alquier, Maryvonne Blondin, Patricia Schillinger, Claude Bérit-Débat, Claude Domeizel, François Marc, François Patriat, Jacques Gillot, Jean Besson, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Marc Pastor, Jean-Pierre Demerliat, Marcel Rainaud, Paul Raoult, Pierre-Yves Collombat, René-Pierre Signé, Robert Navarro, Roland Ries, Simon Sutour, Yannick Bodin & Yves Krattinger
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