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3 juin 2010
Proposition de loi N° 523 (2009-2010)
adoptée par l'Assemblée nationale modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
M. Le Président De L'Assemblée Nationale
Documents relatifs
- Dossier : Conseil national des communes « compagnon de la libération »
- Texte adopté N° 99 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Rapport N° 361 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 362 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
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