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14 février 2012
Rapport N° 361 (2011-2012)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
écrit par Jacques Gautier rapporteur pour la commission des affaires étrangères et de la défense
Documents relatifs
- Dossier : Conseil national des communes « compagnon de la libération »
- Texte adopté N° 99 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 362 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 523 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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