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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Conseil national des communes « compagnon de la libération »
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 99 (2011-2012), sur la proposition de loi
- Rapport N° 361 (2011-2012), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 362 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 523 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Gautier (3 interventions)
- Didier Boulaud (2 interventions)
- Robert del Picchia (2 interventions)
- René Beaumont (1 intervention)
- Jacques Chiron (1 intervention)
- Jean Besson (1 intervention)
- Jean Boyer (1 intervention)
- Bernard Piras (1 intervention)
- Alain Néri (1 intervention)
- Michelle Demessine (1 intervention)
- Jean-Marie Bockel (1 intervention)
- Robert Tropeano (1 intervention)
- André Gattolin (1 intervention)
