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Proposition de loi N° 191 (2009-2010)
tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
écrite par Paul Blanc
cosignée par Béatrice Descamps, Bernadette Dupont, Brigitte Bout, Catherine Dumas, Christiane Hummel, Christiane Kammermann, Colette Giudicelli, Colette Mélot, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Françoise Henneron, Gisèle Gautier, Isabelle Debré, Janine Rozier, Joëlle Garriaud-Maylam, Lucienne Malovry, Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Hermange, Monique Papon, Muguette Dini, Sophie Joissains, Sylvie Desmarescaux, Sylvie Goy-Chavent, Alain Dufaut, Alain Gournac, Alain Houpert, Alain Milon, Alain Vasselle, Albéric de Montgolfier, André Dulait, André Ferrand, André Lardeux, André Trillard, André Villiers, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Bruno Gilles, Charles Pasqua, Charles Revet, Christian Cambon, Daniel Laurent, Denis Detcheverry, Dominique Braye, Dominique de Legge, Dominique Leclerc, Elie Brun, Francis Grignon, François Pillet, François-Noël Buffet, Gérard Bailly, Gérard César, Gérard Dériot, Gérard Longuet, Gilbert Barbier, Hubert Haenel, Hugues Portelli, Jackie Pierre, Jacques Blanc, Jacques Legendre, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, Jean-Claude Etienne, Jean-François Mayet, Jean-Patrick Courtois, Jean-Paul Alduy, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Pierre Chauveau, Jean-Pierre Leleux, Jean-René Lecerf, Joël Billard, Joël Bourdin, Laurent Béteille, Louis Pinton, Marc Laménie, Michel Bécot, Michel Doublet, Michel Houel, Nicolas About, Philippe Paul, Pierre Bernard-Reymond, Pierre Jarlier, Pierre Martin, Raymond Couderc, Rémy Pointereau, René Beaumont, René Garrec, Robert del Picchia & Robert Laufoaulu
Extrait
Mesdames, Messieurs, La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées réelles dans le domaine de la politique du handicap : - définition du handicap et des réalités qu'il recouvre, avec en particulier la prise en compte du handicap mental et psychique ; - amélioration des revenus d'existence des personnes handicapées avec la revalorisation progressive de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la mise en place d'un système de rémunération des travailleurs handicapés plus avantageux ; - reconnaissance d'un droit à la compensation des conséquences du handicap par la solidarité nationale, avec l'instauration d'une nouvelle prestation, la prestation de compensation du handicap (PCH) ; - enfin, indéniables progrès vers une intégration sociale pleine et entière des personnes handicapées, grâce à la priorité donnée à la scolarisation des enfants handicapés...
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Documents relatifs
- Dossier : Maisons départementales des personnes handicapées
- Texte adopté N° 8 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Texte adopté N° 150 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 320 (2010-2011) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 530 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 531 (2009-2010), sur la proposition de loi
- Rapport N° 643 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 644 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
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