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7 juillet 2010
Dossier sur le site du Sénat
Rapport N° 650 (2009-2010)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne sur la politique commune de la pêche
écrit par
Charles Revet
rapporteur pour la
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
agriculture
politique commune
pêche
union européenne
Documents associés
Documents relatifs
Texte adopté N° 158 (2009-2010) européenne ., sur la proposition de résolution
Proposition de résolution N° 591 (2009-2010), au nom de la commission des affaires européennes
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