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16 juillet 2010
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 158 (2009-2010)
européenne ., sur la proposition de résolution sur la politique commune de la pêche
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
agriculture
politique commune
pêche
union européenne
Documents associés
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 591 (2009-2010), au nom de la commission des affaires européennes
Rapport N° 650 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne
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