Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
8 septembre 2010
Proposition de loi N° 695 (2009-2010)
relative au prix du livre numérique
écrite par Catherine Dumas & Jacques Legendre
Documents relatifs
- Dossier : Prix du livre numérique
- Texte adopté N° 10 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Rapport N° 50 (2010-2011), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 51 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 89 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 109 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 309 (2010-2011) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 339 (2010-2011), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 340 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 484 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 485 (2010-2011), sur la proposition de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.