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Proposition de loi N° 695 (2009-2010)
relative au prix du livre numérique
écrite par Catherine Dumas & Jacques Legendre
Extrait
Mesdames, Messieurs, La révolution numérique concerne désormais pleinement le secteur du livre.
Les rapports sur le sujet, nombreux et constructifs, ont dévoilé un paysage très évolutif et éclairé un avenir incertain.
La réflexion sur une régulation du prix du livre numérique a été initiée dans le cadre de la commission constituée sous la présidence de M. Bruno Patino qui a remis son rapport le 30 juin 2008. Ce dernier plaide très nettement pour une mesure normative permettant aux ayants-droit de conserver la maîtrise du prix du livre dans l'univers numérique.
Le raisonnement soutenant cette préconisation est fondé sur une comparaison avec le secteur de la musique dans lequel, du fait de l'impréparation des acteurs, le marché a été très rapidement contrôlé par des opérateurs extérieurs à l'économie de la création et dont l'objectif était la commercialisation d'autres produits ou services (matériel, bande passante, publicité...), les oeuvres...
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Documents relatifs
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