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20 octobre 2010
Texte de la commission N° 51 (2010-2011)
sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Prix du livre numérique
- Texte adopté N° 10 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Rapport N° 50 (2010-2011), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 89 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture
- Texte adopté N° 109 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 309 (2010-2011) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 339 (2010-2011), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 340 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 484 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 485 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 695 (2009-2010)
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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