Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
16 novembre 2009
Texte adopté N° 19 (2009-2010)
sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Documents relatifs
- Rapport N° 55 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique
- Texte de la commission N° 57 (2009-2010), sur la proposition de loi organique
- Proposition de loi N° 634 (2008-2009) organique
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.