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21 décembre 2009
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 40 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
conventions
coopération
coopération en matière de sécurité intérieure
maurice
traités
Documents relatifs
Rapport N° 149 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
Texte de la commission N° 150 (2009-2010), sur le projet de loi
Projet de loi N° 310 (2008-2009)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.
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