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9 décembre 2009
Texte de la commission N° 150 (2009-2010)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles
- Texte adopté N° 40 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Rapport N° 149 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 310 (2008-2009)
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