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28 juin 2010
Dossier relatif
Texte adopté N° 136 (2009-2010)
sur la proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
contribution économique territoriale
economie
finances
fiscalité
mise en oeuvre
Documents relatifs
Dossier : Contribution économique territoriale
Proposition de résolution N° 568 (2009-2010)
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