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Proposition de loi N° 25 (2010-2011)
visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la « Voie sacrée nationale »
écrite par Michel Guerry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Lors du premier conflit mondial, la route reliant Bar-le-Duc à Verdun a été empruntée par plus de deux millions de combattants, côté Alliés, afin de rejoindre le front de Verdun, qui symbolise par excellence la cristallisation de la guerre de position, tant par sa durée que par son le bilan matériel (22 millions d'obus) et humain (360 000 Français et 335 000 Allemands morts ou blessés). Au lendemain de la Grande Guerre, sur proposition du Conseil général de la Meuse, le Parlement a adopté la loi du 30 décembre 1923 qui a classé la Voie sacrée dans le domaine routier national afin de consacrer « d'une manière définitive le noble rôle joué par elle pendant la guerre en classant les chemins dont elle est formée dans le réseau des routes nationales », selon les termes employés à l'Assemblée Nationale.
Et le Sénat de préciser alors que « par cette mesure sera définitivement consacré le rôle si considérable, on peut dire décisif, de...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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