Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 106 (2010-2011)
de l'Union Centriste relative à l'organisation de la médecine du travail
écrite par Nicolas About pour l'union centriste
cosignée par Anne-Marie Payet, Muguette Dini, Adrien Giraud & Jean-Marie Vanlerenberghe
Extrait
Mesdames, Messieurs, La question de la santé au travail est un sujet ancien de préoccupations et l'organisation de sa prise en charge a récemment fait l'objet de négociations entre partenaires sociaux.
En effet, la médecine du travail, dont les missions ont été fixées par la loi du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail a évidemment vu son rôle évoluer avec la mutation de l'économie, et ce rôle continuera d'évoluer.
Par ailleurs, ses capacités d'intervention sont étroitement dépendantes des contraintes liées à la structure de la démographie médicale, dont les effectifs ne suivent pas une tendance qui lui est très favorable.
Or, aucune loi n'est intervenue depuis lors pour prendre en compte ces considérations.
Pour ces motifs, la loi réformant les retraites, récemment adoptée, se proposait d'inclure un volet, ajouté au texte au cours des débats par l'Assemblée nationale, pour engager une réforme ambitieuse de la...
Consulter le document complet sur le site du Sénat
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Médecine du travail
- Texte adopté N° 57 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Texte adopté N° 164 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Rapport N° 232 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 233 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 709 (2010-2011) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 720 (2010-2011), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 721 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui