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Proposition de loi N° 375 (2010-2011)
autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles
écrite par Roger Madec pour la socialiste, apparentés et rattachés
Extrait
Mesdames, Messieurs, La distribution d'imprimés publicitaires déposés sur les pare-brises de véhicules en stationnement est un enjeu de propreté de l'espace public, à Paris et dans toutes les grandes métropoles.
En effet, de nombreux prospectus, jetés par les automobilistes, se retrouvent dans le caniveau ou sur le trottoir.
Cette situation génère de réelles nuisances de propreté, condamnées à juste titre par les riverains et leurs élus.
Il s'agirait d'expérimenter l'interdiction de la pose de publicité sur les véhicules, par extension des dispositions législatives relatives à l'affichage sauvage sur les immeubles.
Elle permet une évaluation précise du volume des prospectus publicitaires jetés sur la voie publique.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie évaluera l'impact environnemental de l'expérimentation ainsi que son coût de nettoiement pour la collectivité territoriale.
En effet, les prospectus opposés sur les biens meubles jetés...
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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