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13 avril 2011
Rapport N° 439 (2010-2011)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
écrit par Alain Dufaut rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
- Texte adopté N° 101 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 363 (2010-2011), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 440 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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